LE MÉCANISME D'APPARITION DU DOMMAGE (MAD)

Dernière mise à jour : 14 déc. 2022

SE POSITIONNER EN TANT QU'ACTEUR DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS SUR SITE :

S'APPROPRIER LES ENJEUX DE LA PRÉVENTION.

La prévention des risques regroupe un ensemble de mesures permettant d'éviter qu'une situation dangereuse ne se dégrade, qu'un accident ne se produise ou qu'une maladie ne survienne.

Chaque acteur de la sécurité privée quelque soit son niveau doit adhérer et intégrer toutes les mesures de prévention des risques professionnels mises en place pour supprimer ou réduire considérablement les accident du travail et les maladies professionnelles.

Le mécanisme d'apparition du dommage ou comment apparaît un dommage ?

Le dommage est caractérisé par sa gravité

Une situation est dangereuse lorsqu'il y a présence de danger dans un contexte donné (une peau de banane dans le mail par exemple) Suite à un élément déclencheur, c'est à dire lorsqu'une personne rencontre ce danger, elle va engendrer un dommage comme une lésion : fracture d'un membre, blessure plus ou moins grave (avec arrêt de travail ou sans arrêt de travail) ou bien la mort.

Votre rôle en tant qu'acteur de la sécurité privée consiste à anticiper le danger, à le supprimer lorsqu'il existe.

Comme vous le savez, l'employeur est le premier acteur de la sécurité dans son entreprise. Il doit tout mettre en œuvre pour identifier les dangers lorsqu'ils existent, les supprimer, lorsque c'est impossible de les supprimer, il doit mettre en place des moyens de prévention (DUERP = document unique d'évaluation des risques professionnels).

Mais individuellement, chaque acteur de la sécurité privée est un acteur de la prévention sur son lieu de travail.

Nous avions déjà parlé du DUERP , des principes généraux de la prévention dans un précédent article. Je vous invite à le revoir. Cliquez sur ce lien pour lire l'article

NB : Nous parlerons du Plan de prévention qui est un document complémentaire du document unique d'évaluation des risques professionnels DUERP dans le prochain article.

Les notions de risque, de danger et du dommage

Chaque acteur de la sécurité privée doit avoir constamment à l'esprit les notions de dangers, risques et dommages. Cela implique de reconnaître toute situation dangereuse, anticiper et supprimer le danger lorsqu'il existe.

Qu'est-ce qu'un risque ?

Le risque, c'est la probabilité que survienne un évènement ou élément dangereux et la sévérité de ses conséquences.

Il existe différents types de risques :

Risques naturels.
Risques sanitaires.
Risques médicaux.
Risques professionnels / en entreprise / pour la santé au travail.
Risques psychosociaux.
Risques technologiques.
Risques numériques / risques en cybersécurité
Risques sociaux.

Qu'est ce qu'un danger ?

Un danger est une cause possible de dommage. La probabilité de survenue de ce dommage est le risque associé à ce danger. On parle aussi de dangerosité d'une situation ou d'un individu présentant un caractère dangereux

Qu'est-ce qu'un dommage ?

En droit, un dommage est le préjudice que subit une personne.

Le dommage peut, à certaines conditions, être indemnisé par la personne qui l'a causé.

Le concept de dommage est surtout présent en droit de la responsabilité civile où il permet d'établir le montant d'indemnisation auquel aura droit la victime d'une faute.

Les différents types de dommages

Dommage corporel.
Dommage matériel.
Dommage moral.
Dommages et intérêts exemplaires.
Le dommage doit être certain.
Le dommage doit être la conséquence directe du fait générateur de responsabilité
Le dommage doit porter atteinte à un intérêt légitimement protégé

Définition de Préjudice.

Le préjudice est le dommage qui est causé à autrui d'une manière volontaire ou involontaire.

Quels sont les différents types de préjudice ? Ils concernent tout ce qui ne touche pas directement au patrimoine d'une personne.

Le préjudice corporel
Le préjudice esthétique
Le préjudice d'agrément
Le préjudice moral
Le préjudice sexuel
Le préjudice d'établissement
Les souffrances endurées
Le déficit fonctionnel

La responsabilité pénale :

Il faut retenir que : nul n'est responsable pénalement que de son propre fait article 121-1 du code pénal.

Pour voir l'article sur légifrance cliquez sur ce lien

Pénalité financière à l'endroit des agents de sécurité privée

Les personnes physiques salariées (agents privés de sécurité) peuvent dorénavant se voir infliger une pénalité financière pouvant aller jusqu'à 7500 euros (article 21 de la loi sécurité globale).

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