DUERP ou DURP ou DU ou DUER ou DUS

Mis à jour : juil. 4

Le document unique d'évaluation des risques professionnels


Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels, c'est d'une part l'évaluation des risques et d'autre part une démarche de prévention qui consiste à identifier et classer tous les risques inhérents à l'activité, auxquels l'ensemble des salariés peut être exposé dans l'entreprise.


Obligation de Sécurité de l'Employeur.


L’employeur a des obligations de sécurité et de santé au travail en application de l’article L. 4121-1 du code du travail. Il doit assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés.


De plus, l’article L. 4121-2 7* du même code dispose que tous les risques auxquels sont exposés le salarié au travail, physiques et psychosociaux (harcèlement, violence au travail, etc.) doivent être pris en compte.

La prévention des risques professionnels dans l’entreprise : Les 9 principes généraux de la prévention.


La mise en place d’une démarche de prévention des risques professionnels doit s’appuyer sur les 9 grands principes généraux


1/ Éviter les risques
2/ Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
3/ Combattre les risques à la source
4/ Adapter le travail à l’homme en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail, le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire leurs effets sur la santé.
5/ Tenir compte de l’état d’évolution de la technique
6/ Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux
7/ Planifier la prévention en y intégrant , dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants notamment les risques liés au harcèlement moral et harcèlement sexuel
8/ Prendre des mesures de protection collectives en leur donnant la priorité sur des mesures de protection individuelles
9/ Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Pour réussir la mise en place de la démarche de prévention dans l'entreprise, l'employeur sollicite deux catégories d'acteurs qualifiés d'acteurs de la prévention des risques professionnels.

1 - Les acteurs de la prévention internes à l’entreprise


Le salarié (l'ensemble des salariés de l'entreprise)


Le salarié a une obligation de moyen concernant sa propre santé ainsi que celle des tiers. Ainsi, « conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail »


Parmi l'ensemble des salariés, certains peuvent être appelés à occuper des fonctions impliquant de leur part une participation active à la politique de prévention de l’entreprise :


  • L’employeur peut désigner des salariés dits « compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise » en application de l'article l'article L. 4644-1 ;

  • L’employeur peut octroyer une délégation de pouvoir à ces salariés en s’assurant qu’ils disposent bien « de la compétence et de l'autorité nécessaires pour veiller efficacement à l'observation des dispositions en vigueur ». Les institutions représentatives du personnel CSE : Comité Social et Économique qui fusionne l'ensemble des IRP : (Délégué du personnel,Comité d'entreprise, le CHSCT).

  • Le service de santé au travail

  • Les SST

  • Lui-même étant le premier acteur de la prévention dans son entreprise.


Grâce à leurs contributions pour identifier les risques inhérents à l’activité, l’employeur met en place le document unique des risques professionnels : DUERP ou DU.


2 - Les acteurs de la prévention externes à l’entreprise


  • Le Conseil Supérieur de la prévention des risques professionnels

  • Le conseil d’orientation des conditions de travail (COCT)

  • L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)

  • La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)

  • L’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)

  • LAgence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

  • L’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)

  • L’INRS

  • L’inspection du travail

  • La CRAM

  • La CARSAT

  • La Médecine du travail

  • Les Pompiers

Grâce à leurs participations, conseils pour identifier les risques inhérents à l’activité, l’employeur met en place le document unique des risques professionnels : DUERP ou DU.

Nota Bene 1 : Le document unique fait l'objet d'une révision chaque année. En revanche, si un risque inconnu est identifié ou est à l'origine d'un accident, l'employeur doit l'intégrer immédiatement au document unique avant la date anniversaire.
Nota Bene 2 : Le document unique est consultable par l'ensemble des salariés.

Je vous invite à consulter le document unique de votre site pour prendre connaissance de certains risques que vous ignorez peut-être.






 

Tél : 06 51 79 67 26

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